CGV, RGPD, mentions légales & politique de confidentialité
Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, doit sécuriser ses documents juridiques et respecter les obligations liées à la protection des données personnelles. Des CGV mal rédigées, une politique de confidentialité incomplète ou des mentions légales non conformes peuvent engager la responsabilité de l’entreprise, fragiliser ses relations commerciales et l’exposer à des sanctions, notamment de la CNIL.
Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS accompagne les professionnels dans la rédaction, la mise en conformité et la mise à jour de l’ensemble de ces documents essentiels.
Rédaction et sécurisation des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV constituent un pilier fondamental des relations commerciales : elles encadrent les obligations des parties, les modalités de paiement, les responsabilités, les garanties, les délais et la résolution des litiges.
Le cabinet propose :
- la rédaction de CGV complètes, adaptées au secteur (services, e-commerce, artisanat, prestations B2B, plateformes),
- la création de conditions particulières,
- l’audit et la mise à jour de CGV existantes,
- la sécurisation des clauses sensibles (responsabilité, limitation, pénalités, propriété intellectuelle, résiliation).
Chaque document est pensé pour être clair, opposable et conforme au droit français et européen.
Conformité RGPD et protection des données
Le respect du RGPD constitue aujourd’hui une obligation incontournable. Le cabinet assiste les entreprises dans :
- l’audit de conformité (cartographie des données, analyses internes),
- la rédaction ou la mise à jour de la politique de confidentialité,
- la rédaction du registre des traitements lorsque nécessaire,
- la rédaction des clauses relatives aux sous-traitants et partenaires,
- l’encadrement des cookies, traceurs et mesures de consentement,
- le traitement des demandes d’accès, de rectification ou de suppression.
L’objectif est de limiter les risques, éviter les sanctions et renforcer la confiance des clients et utilisateurs.
Mentions légales & documents réglementaires du site internet
Tout site doit comporter des mentions légales conformes (identité, hébergeur, propriété intellectuelle, conditions d’utilisation, responsabilités).
Le cabinet assure la rédaction ou la vérification complète de ces éléments, afin de garantir leur efficacité juridique et leur conformité.