Droit des sociétés
Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS accompagne les entreprises et entrepreneurs dans tous les aspects du droit des sociétés, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa restructuration ou sa cession. Le cabinet intervient aussi bien en conseil stratégique qu’en contentieux, afin de sécuriser vos décisions et protéger vos intérêts.
Création et structuration d’entreprise
L’accompagnement d’un avocat en droit des sociétés est essentiel dès la création de votre entreprise pour :
- choisir la forme juridique adaptée à votre projet et à vos besoins fiscaux et sociaux (Entreprise individuelle, SARL, SAS, SA, SNC…),
- rédiger les statuts et pactes d’associés,
- formaliser les règles de fonctionnement et de gouvernance,
- organiser le capital et les apports, ainsi que les droits et obligations des associés.
Une structuration solide permet d’éviter les conflits futurs et de sécuriser la gestion quotidienne de l’entreprise.
Fonctionnement et gestion des sociétés
Le cabinet vous conseille sur toutes les questions liées à la vie sociale :
- Assemblées générales et décisions des associés : convocation, rédaction de procès-verbaux, formalités légales, quorum et majorité,
- Modification des statuts : augmentation ou réduction de capital, changement d’objet social, transfert de siège, transformation de société,
- Gestion des conflits internes : désaccords entre associés, contestation de décisions, conflits de gouvernance.
Transmission et restructuration
Le cabinet assiste également les entreprises dans toutes les opérations de cession et restructuration :
- cession ou achat de parts et actions,
- rédaction et négociation de contrats de cession et pactes d’actionnaires,
- accompagnement dans les démarches légales et administratives liées aux opérations de transmission.
Un accompagnement global et personnalisé
Le cabinet propose un suivi sur mesure, combinant expertise juridique et approche pratique, pour :
- prévenir les litiges et anticiper les risques,
- sécuriser la gestion quotidienne et stratégique de votre société,
- défendre vos droits en cas de contentieux devant les juridictions compétentes.
