Litiges commerciaux
Les activités commerciales génèrent inévitablement des situations de tension : impayés, rupture brutale d’un contrat, manquements d’un partenaire, concurrence déloyale…
Ces litiges peuvent fragiliser l’activité d’une entreprise, perturber ses relations commerciales ou entraîner des conséquences financières importantes.
Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS assiste et représente les professionnels et sociétés dans l’ensemble des contentieux commerciaux, en privilégiant une approche stratégique, réactive et orientée vers la protection durable de leurs intérêts.
Gestion des litiges contractuels
Les relations entre professionnels reposent sur des contrats dont la mauvaise exécution peut rapidement avoir un impact opérationnel.
Le cabinet intervient pour traiter les contentieux relatifs à :
L’inexécution ou la mauvaise
exécution d’un contrat
Les retards ou
défauts de livraison
Les vices cachés et
non-conformités
les ruptures fautives ou brutales
de relations commerciales établies
La rédaction, l’exécution ou
la rupture d’un bail commercial
Les litiges de distribution,
franchise ou agent commercial
Chaque dossier fait l’objet d’un diagnostic précis afin de déterminer la meilleure stratégie :
négociation, mise en demeure, référé, action au fond, expertise ou résolution amiable.
Contentieux liés au recouvrement et aux impayés
Les impayés constituent un risque majeur pour les entreprises.
Le cabinet accompagne ses clients dans :
- le recouvrement judiciaire des créances commerciales,
- les procédures d’injonction de payer,
- les saisies conservatoires ou mesures de garantie,
- les actions en responsabilité contre les débiteurs défaillants.
L’objectif est d’obtenir un règlement rapide, tout en sécurisant les intérêts financiers de la société.
Concurrence déloyale, parasitisme et pratiques commerciales fautives
Le cabinet intervient également dans les litiges relatifs à la concurrence déloyale ou aux pratiques commerciales abusives : dénigrement, détournement de clientèle, imitation, désorganisation d’entreprise, violation de clause de non-concurrence, ou encore non-respect des obligations de confidentialité.
Ces actions nécessitent une réaction rapide et des mesures efficaces pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.