Droit pénal
Le droit pénal touche aux libertés fondamentales. Qu’une personne soit mise en cause, placée en garde à vue, convoquée devant un tribunal ou victime d’une infraction, l’enjeu est toujours majeur. Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS intervient à chaque étape de la procédure pénale, avec rigueur, réactivité et un engagement total pour la défense des droits de ses clients.
Assistance en garde à vue et enquêtes pénales
La garde à vue est un moment déterminant. Les premières déclarations ou les demandes procédurales peuvent influencer la suite du dossier.
Le cabinet se déplace en urgence pour assister ses clients et :
- vérifier le respect des droits fondamentaux,
- préparer les auditions,
- demander des actes utiles,
- formuler les observations nécessaires.
Le cabinet intervient également lors des auditions libres, enquêtes préliminaires et investigations menées par les services de police ou de gendarmerie.
Défense devant les juridictions répressives
Qu’il s’agisse d’un délit, d’un crime ou d’une contravention, la défense pénale exige une connaissance précise de la procédure, une analyse du dossier et une stratégie adaptée.
Le cabinet représente ses clients devant :
- le tribunal de police,
- le tribunal correctionnel,
- le juge des libertés et de la détention,
- le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction
- la cour d’assises ou la cour criminelle,
- la chambre des appels correctionnels.
Chaque dossier fait l’objet d’un travail approfondi : étude des nullités potentielles, contestation des preuves, construction d’un argumentaire solide, préparation des audiences et accompagnement du client jusqu’au jugement.
Accompagnement des victimes : plainte, constitution de partie civile et indemnisation
Le cabinet assure également la défense des victimes, afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Cet accompagnement comprend :
- l’aide au dépôt de plainte ou à la citation directe,
- la constitution de partie civile,
- le suivi de la procédure d’instruction ou d’audience,
- l’évaluation et la demande d’indemnisation,
- les démarches devant la CIVI ou le SARVI si nécessaire.
L’objectif est d’assurer une prise en charge complète, depuis la première déclaration jusqu’à l’indemnisation effective du préjudice.
Une défense pénale engagée et accessible
Conscient de l’impact humain, professionnel et patrimonial d’une procédure pénale, le cabinet propose une assistance personnalisée, une écoute attentive et une disponibilité réelle. Chaque client bénéficie d’une stratégie claire, expliquée et construite en transparence.