Mandataire sportif
Depuis la loi N°2001-331 du 28 mars 2011, dans le cadre des textes prévus au code du sport (articles L222-7 et suivants notamment) et conformément à l'arrêt de la cour de cassation de 2023 en la matière, les Avocats, compte tenu de la réglementation qui leur est propre, peuvent intervenir pour toutes démarches juridiques en vue de la signature d’un contrat de travail entre un sportif professionnel et un club qui pourrait devenir son employeur.
Ainsi depuis 2011 notre cabinet intervient notamment et dans le Handball, le football, le basket-ball, la course automobile, la danse, auprès de sportifs professionnels ou en passe de le devenir mais également aux côtés d'artistes.
Intervenant quotidiennement en droit social et du travail aux côtés d’employeurs comme de salariés nous disposons d’une véritable expertise tant pour les clubs sportifs, futurs employeurs, que pour les sportifs professionnels, futurs salariés de ces structures.
Il en est de même concernant la gestion de l'image des artistes ou sportifs professionnels, par notre savoir-faire dans la négociation de contrats de sponsoring ou de droit d'image.
Nous apportons une véritable expertise dans ces domaines, tant sur le plan juridique que technique pour les parties aux contrats afin de sécuriser les relations contractuelles, de les optimiser en termes de revenus, coûts ou de charges sociales pour les clubs ou autres structures ou d’impôts et de garanties pour les salariés sportifs ou encore artistes.
Nous sécurisons et développons les relations de partenariat et de sponsoring (par la négociation et la signature de contrats de sponsoring et de droit à l’image) avec toutes les grandes marques de sport internationales et toutes les grandes entreprises françaises ou internationales partenaires habituels des sportifs professionnels ou artistes.
En outre, le cabinet conseille et défend les sportifs et artistes en cas d’utilisation non-autorisée de leur image et/ou de leurs œuvres par des tiers
Ainsi, par une offre complète, le cabinet accompagne les artistes et sportifs professionnels dans leur vie non seulement en les assistant dans leurs activités professionnelles mais également dans leur vie de tous les jours face à toutes questions juridiques ou litiges (familiale, consommation, litige commercial...).
Enfin, nous conseillons et assistons toutes les parties intéressées aux contrats de sponsoring ou de mécénat notamment dans le cadre de la réglementation fiscale spécifique en pareilles matières.