Ventes immobilières devant le tribunal

Les ventes immobilières judiciaires constituent une procédure particulière, encadrée strictement par le code des procédures civiles d’exécution et la réglementation propre aux tribunaux judiciaires.

Que vous soyez acquéreur potentiel, créancier, copropriétaire, bailleur ou propriétaire dont le bien est saisi, le recours à un cabinet d’avocats est essentiel pour sécuriser votre stratégie et comprendre les enjeux d’une vente aux enchères judiciaires.

Acheter un bien immobilier à la barre du tribunal peut être une excellente opportunité financière, mais nécessite une préparation solide.

Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS vous guide dans :

• la consultation du cahier des conditions de vente,
• l’analyse des diagnostics, de l’occupation, des servitudes et des charges,
• l’évaluation des risques juridiques ou financiers,
• la constitution du dossier de consignation obligatoire,
• la formulation de la mise à prix et la stratégie d’enchère.

Le cabinet assure votre représentation lors de l’audience d’adjudication et vous accompagne ensuite pour la rédaction des formalités postérieures, jusqu’à la remise en possession ou l’expulsion éventuelle de l’occupant.



Les créanciers — banque, syndic de copropriété, bailleur ou particulier — peuvent être confrontés à des impayés nécessitant la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.

Le cabinet prend en charge :

• la constitution du titre exécutoire,
• la délivrance du commandement de payer valant saisie,
• la publication de la saisie,
• l’organisation de l’audience d’orientation,
• le suivi complet jusqu’à la vente aux enchères et la distribution du prix.

Cette expertise garantit une procédure rapide, structurée et conforme aux exigences du tribunal judiciaire.

Lorsqu’un propriétaire est menacé d’une saisie immobilière, des solutions existent : contestation du commandement, discussion de la dette, plans de remboursement ou négociations avec le créancier.

Le cabinet intervient pour rechercher des issues réalistes et éviter, lorsque cela est possible, une vente forcée.