Droit immobilier et construction
Le droit immobilier et le droit de la construction concernent de nombreuses situations de la vie professionnelle : achat ou vente d’un bien, gestion d’une copropriété, conclusion ou exécution d’un bail, réalisation de travaux, litiges liés à des malfaçons ou à des retards de chantier. Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, afin de sécuriser vos projets et défendre vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.
Le droit immobilier et le droit de la construction couvrent de nombreuses situations de la vie professionnelle :
Achat ou vente
d’un bien
Gestion d’une
copropriété
Conclusion ou
exécution d’un bail
Réalisation
de travaux
Litiges liés à des malfaçons ou
à des retards de chantier
Contentieux locatif et copropriété
Les litiges liés aux baux d’habitation ou commerciaux sont fréquents. Le cabinet accompagne :
- les propriétaires : impayés de loyers, résiliation de bail, procédures d’expulsion, travaux non réalisés ;
- les locataires : troubles de jouissance, contestation d’augmentation de loyer, droits au renouvellement.
En matière de copropriété, les conflits peuvent concerner :
- la contestation de charges,
- la contestation de décisions d’assemblées générales,
- la réalisation ou le refus de travaux,
- la responsabilité du syndic.
Litiges en droit de la construction
Le secteur de la construction est exposé à de nombreux risques :
- malfaçons, désordres et vices affectant l’ouvrage,
- retards ou abandons de chantier,
- travaux non conformes aux plans,
- difficultés liées à la responsabilité des constructeurs ou des sous-traitants.
Le cabinet vous assiste dans le cadre de la mise en cause des garanties légales de construction :
- garantie de parfait achèvement,
- garantie biennale,
- garantie décennale.
Litiges liés aux ventes immobilières
Les transactions immobilières peuvent générer des litiges coûteux. Le cabinet intervient notamment pour :
- les actions en nullité ou en résolution de vente,
- les litiges liés aux vices cachés,
- les défauts de conformité du bien,
- les contestations relatives aux promesses de vente ou aux conditions suspensives.