Droit immobiliers

Le droit immobilier et le droit de la construction concernent de nombreuses situations de la vie quotidienne et professionnelle : achat ou vente d’un bien, gestion d’une copropriété, conclusion ou exécution d’un bail, réalisation de travaux, litiges liés à des malfaçons ou à des retards de chantier. Notre cabinet d’avocats intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, afin de sécuriser vos projets et défendre vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.

Le droit immobilier et le droit de la construction couvrent de nombreuses situations de la vie quotidienne et professionnelle :

• achat ou vente d’un bien,
• gestion d’une copropriété,
• conclusion ou exécution d’un bail,
• réalisation de travaux,
• litiges liés à des malfaçons ou à des retards de chantier.

Les litiges liés aux baux d’habitation ou commerciaux sont fréquents.

Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS accompagne :

• les propriétaires : impayés de loyers, résiliation de bail, procédures d’expulsion, travaux non réalisés ;
• les locataires : troubles de jouissance, contestation d’augmentation de loyer, droits au renouvellement.

En matière de copropriété, les conflits peuvent concerner :

• la contestation de charges,
• la contestation de décisions d’assemblées générales,
• la réalisation ou le refus de travaux,
• la responsabilité du syndic.

Le secteur de la construction est exposé à de nombreux risques :

• malfaçons, désordres et vices affectant l’ouvrage,
• retards ou abandons de chantier,
• travaux non conformes aux plans,
• difficultés liées à la responsabilité des constructeurs ou des sous-traitants.

Le cabinet vous assiste dans la mise en œuvre des garanties légales de construction :

• garantie de parfait achèvement,
• garantie biennale,
• garantie décennale.

Le cabinet intervient dans les procédures d’expertise, amiables ou judiciaires, et vous accompagne pour toutes actions devant les juridictions civiles ou commerciales.