Droit social et du travail

Le droit du travail et le droit social encadrent les relations entre employeurs et salariés, imposant des obligations strictes concernant le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, la santé et la sécurité, les relations collectives ou encore la rupture du contrat. Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS, compétent en droit social, accompagne les employeurs — dirigeants, PME et grandes entreprises — pour sécuriser leurs pratiques, prévenir les litiges et intervenir efficacement en cas de contentieux.

Le cabinet aide les entreprises à anticiper les risques juridiques et sociaux liés à la gestion du personnel. Ses missions comprennent :

• Rédaction et audit de contrats de travail : CDI, CDD, clauses spécifiques, périodes d’essai.
• Mise en place des règles internes : règlement intérieur, procédures disciplinaires, politiques RH et obligations légales de consultation des représentants du personnel, décisions unilatérales de l’employeur.
• Santé et sécurité au travail : prévention des risques professionnels, suivi des accidents et maladies professionnelles.
• Relations collectives : accompagnement dans la mise en place des élections professionnelles, négociation d’accords collectifs, suivi des instances représentatives du personnel et relations avec les syndicats.
• Durée du travail : annualisation du temps de travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, RTT, travail de nuit, forfait-jours.

Le cabinet conseille et représente les employeurs dans toutes les procédures liée à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail :

• Procédures disciplinaires et licenciements : établissement de motifs fondés, respect des formalités et procédures.
• Rupture conventionnelle et accords transactionnels : accompagnement dans la négociation et rédaction des accords pour réduire les risques contentieux.
• Contentieux prud’homal : représentation devant le Conseil de prud’hommes (CPH) et les juridictions d’appel.
• Litiges URSSAF et contrôle social : assistance lors des contrôles et redressements.
• Litiges sécurité sociale (CPAM).

Grâce à une expertise complète et actualisée, le cabinet permet aux employeurs de prévenir les conflits, sécuriser leurs décisions et optimiser la gestion des ressources humaines, tout en limitant les risques financiers et contentieux.

Chaque dossier est traité avec rigueur, confidentialité et stratégie, afin d’offrir une assistance personnalisée adaptée à la taille et aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Notre Cabinet est assuré et couvert par une assurance professionnelle qui garantit toutes les prestations réalisées par les avocats et plus généralement tout le personnel du cabinet. Cela garantit et assure un travail de qualité.