Propriété intellectuelle
Le cabinet ROUSSEL-SISSAOUI & ASSOCIÉS intervient en droit de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux, afin de protéger, valoriser et défendre vos créations, innovations et actifs immatériels.
Le cabinet accompagne les entreprises, auteurs, artistes, éditeurs, producteurs et start-up dans tous les domaines de la propriété intellectuelle :
Droit d’auteur
et droits voisins
Droit de la propriété industrielle
(marques, brevets, dessins et modèles)
Droit de l’Internet et
de l’informatique
Droit d’auteur et droits voisins
Le recours à un avocat en droit d’auteur est essentiel pour :
- sécuriser la protection des œuvres originales (créations littéraires, musicales, graphiques, logiciels, dessins et modèles),
- défendre efficacement vos droits en cas d’atteinte (mise en demeure, action en contrefaçon, procédure en référé ou au fond),
- exploiter vos droits grâce à la rédaction et négociation de contrats (cession de droits d’auteur, licence, édition, commande).
Le cabinet veille à protéger vos créations et à en assurer une exploitation régulière et légale.
Droit de la propriété industrielle
La marque est un atout stratégique et commercial majeur. Le cabinet vous accompagne à chaque étape :
- choix et dépôt de marque (nationale ou européenne),
- rédaction du libellé et recherche d’antériorité,
- suivi auprès de l’INPI et de l’EUIPO,
- gestion du portefeuille de marques.
Le cabinet intervient également dans :
- la rédaction de contrats (cession, licence, franchise, accords de coexistence),
- les contentieux de la marque (nullité, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme).
Droit de l’Internet et de l’informatique
Le développement numérique implique des contrats complexes et sensibles :
- contrats de développement et de licence de logiciels,
- contrats de création, d’hébergement et de maintenance de sites web,
- contrats relatifs aux applications mobiles et plateformes en ligne.
Le cabinet rédige et négocie ces contrats, en anticipant :
- les responsabilités, garanties et obligations des parties,
- la répartition des droits de propriété intellectuelle,
- la conformité aux réglementations sur les données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés).