Le port de signes religieux en entreprise : un encadrement est désormais possible

Principe

La liberté de religion constitue un droit et une liberté fondamentale de l’individu. A ce titre, elle doit être respectée, y compris dans l’entreprise.

La liberté de religion comporte deux volets : la liberté de croyance, qui est absolue, et la liberté de manifester cette croyance, qui peut être restreinte dans des conditions très encadrées.

Modalités de mise en oeuvre

L'entreprise peut prévoir, dans sons règlement intérieur, une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Cette clause doit être générale et indifférenciée, à défaut elle sera considérée comme discriminatoire.

Pour rappel, l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans tout entreprise employant au moins 20 salariés.

L’obligation de neutralité doit, par ailleurs, être limitée aux salariés qui sont en contact avec les clients.

Si un salarié refuse d’appliquer la clause de neutralité dans le cadre de ses contacts avec la clientèle, l’employeur doit d’abord rechercher s’il est possible de lui proposer un poste sans contact visuel avec les clients, avant de procéder à son licenciement.

Conséquences

En l’absence de clause de neutralité, tout licenciement d’un salarié, qui serait motivé par le port d’un signe religieux, est discriminatoire, peu important les conséquences que cela aurait pu avoir sur la clientèle de l’entreprise.

Un tel licenciement pourra être annulé devant un tribunal et donner lieu au paiement d’indemnités conséquentes au profit du salarié.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous conseiller lors de la rédaction ou modification de votre règlement intérieur et pour tout autre conseil lié à l’exécution des contrats de travail de vos salariés.