Article publié le 18 Avril 2025 par Egami Creation

LE TEMPS D’HABILLAGE ET DE DÉSHABILLAGE

Certaines activités ou fonctions imposent le port d’une tenue de travail notamment en raison de travaux salissants ou dangereux ou lorsque, pour l’image de l’entreprise, le port d’un uniforme est rendu nécessaire.

Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas, en principe, considéré comme du temps de travail effectif si tant est qu’il s’agisse d’un temps pendant lequel le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur et n’a pas à se conformer à ses directives.

En revanche, le temps que les salariés consacrent pour s’habiller et se déshabiller doit donner lieu à une compensation soit sous forme de repos soit sous forme financière lorsque les conditions cumulatives ci-dessous sont remplies :

Le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;

Et l’habillage et le déshabillage doivent impérativement être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Ainsi, le bénéfice d’une contrepartie suppose que ces opérations soient réalisées sur le lieu de travail mais en dehors du temps de travail, c’est-à-dire avant que le salarié ait pris son poste et après qu’il l’ait quitté.

En d’autres termes, s’il n’est pas obligatoire que ces opérations soient réalisées sur le lieu de travail, les salariés ne pourront prétendre à une contrepartie.

Attention, même si, en principe, les salariés en convention de forfait jours ne sont pas soumis à un cadre horaire, ils ne peuvent pas être écartés du bénéfice d’une contrepartie.

La contrepartie accordée aux salariés ne peut être mise en place que par :

Une Convention Collective ou un accord d’entreprise ;

Ou le contrat de travail à défaut d’accord.

La contrepartie financière peut prendre la forme d’une prime mensuelle ou annuelle calculée sur la base d’un temps forfaitaire.

La contrepartie sous forme de repos peut quant à elle prendre la forme :

D’une réduction du temps de travail proportionnelle ou non à la durée des opérations ;

Ou d’une augmentation du temps de pause proportionnelle ou non à la durée des opérations ;

Ou d’un repos supplémentaire lorsque la durée cumulée des opérations atteint une journée complète de travail.

Enfin, il est tout à fait possible d’assimiler ces opérations à du temps de travail effectif. Cette assimilation devra alors être formalisée dans un accord d’entreprise ou, à défaut, dans le contrat de travail. Dans ce cas, elles ne donneront pas lieu à une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière.

Naturellement, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction et la mise en place des différents dispositifs permettant de fixer les contreparties accordées aux opérations d’habillage et de déshabillage.