Point sur les obligations de l’employeur en matière de jours fériés

De nombreux jours fériés vont jalonner les mois à venir (lundi 17 avril, lundi 1er mai, lundi 8 mai, jeudi 25 mai, lundi 5 juin …) dont le traitement juridique n’est pas identique.

Principe :

Il faut distinguer deux types de jours fériés :

D’une part, le lundi 1er mai est un jour obligatoirement férié et chômé pour tous les travailleurs sauf dans les entreprises ou le travail ne peut être interrompu. Un traitement spécifique est donc réservé au 1er mai par le Code du Travail.

D’autre part, le lundi 17 avril, lundi 8 mai, jeudi 25 mai, lundi 5 juin 2017 sont des jours fériés légaux ordinaires mais pas nécessairement chômés.

Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.

A défaut d’un tel accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés.

ATTENTION … Il en résulte des conséquences relatives au maintien du salaire.

Le lundi 1er mai chômé ne peut entraîner aucune réduction de salaire.

Les autres jours fériés chômés ne peuvent entraîner aucune perte de salaire. Cependant, le Code du Travail a introduit une condition d’ancienneté au maintien du salaire.

Attention : le maintien de salaire s’entend du salaire de base ainsi que tous les éléments ayant la nature de complément de salaire (primes, commissions, indemnités diverses).

Si un salarié travaille un jour férié ordinaire, il sera rémunéré au taux horaire habituel sauf à ce que la convention collective applicable prévoit des dispositions plus favorables.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations quant à la législation sur les jours fériés.