Quelles sont les modalités et les avantages fiscaux pour une entreprise d’effectuer un don au bénéfice d’une association ?

Selon une étude da la Direction générale des Finances publiques, parue le 06 janvier 2024, côté entreprises les dons déclarés à l’impôt sur les sociétés au titre du mécénat ont doublé en cinq ans, pour atteindre 2.6 milliards d’euros en 2021.

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie à un organisme sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

Formes du don :

Avantages fiscaux = les dons au titre du mécénat permettent une réduction d'impôt pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.Avantages fiscaux = les dons au titre du mécénat permettent une réduction d'impôt pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Cas général :

L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à l'un des montants suivants :

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.